EXPERTISES PRIVÉES
« C'est une grave erreur que d'échafauder une théorie avant d'avoir rassemblé tous les matériaux nécessaires cela ne peut que fausser le jugement »
Sherlock Holmes, Arthur Conan Doyle (1859 - 1930)
NOTRE MISSION
Nous intervenons à divers stades de la procédure pénale pour réaliser un examen pluridisciplinaire des éléments du dossier.
Au cours de l'instruction, notre intervention se limite aux rapports d'expertise, conformément à l'article 114, alinéa 6, du Code de procédure pénale qui dispose que seules les copies des rapports d'expertise peuvent être communiquées par les parties ou leurs avocats à des tiers pour les besoins de la défense.
Une fois l'instruction clôturée, nous pourrons examiner l'ensemble des pièces de procédure mises à notre disposition par les avocats.
En fonction de la complexité des dossiers, nous pourrons solliciter l'aide d'autres laboratoires spécialisés.
OBJECTIFS
Notre objectif est d'apporter aux avocats de la défense un nouvel éclairage sur un dossier. Nous intervenons uniquement lorsque des doutes sérieux subsistent concernant l'accusation.
Il arrive parfois que nous soyons sollicités pour analyser une affaire où un meurtre aurait été maquillé en suicide et n'aurait pas éveillé les soupçons des enquêteurs. Il n'est pas rare que les proches des défunts doutent de la thèse du suicide. Une étude approfondie et indépendante du dossier sera alors menée afin d'évaluer la situation de manière objective, sans être influencés par les convictions des familles.
Quelle que soit la situation, une lecture complète et méthodique des pièces de procédure mises à disposition, peut aboutir à des résultats particulièrement intéressants : remise en cause de certains éléments, ouverture de nouvelles pistes, ou encore mise en évidence d'incohérences.
Nos tarifs sont établis en fonction de la volumétrie du dossier et des ressources financières du demandeur.
NOS ENGAGEMENTS
Bien que nous soyons sollicités et rémunérés par une des parties, nous menons notre mission avec objectivité, indépendance et impartialité, en respectant les règles de déontologie de l'expert de justice. Ainsi, nos conclusions peuvent diverger des intérêts de la défense ou de la partie qui nous a désignés.
Nous ne cherchons pas à remettre en cause le travail des enquêteurs, mais à offrir un éclairage complémentaire lorsque cela semble nécessaire.
MISSIONS PRINCIPALES
• Examiner les pièces de procédure d'un dossier quelles que soient sa complexité et sa volumétrie.
• Mettre en évidence des contradictions dans les déclarations des témoins.
• Mettre en évidence des raisonnements fallacieux éventuels des enquêteurs et experts.
• Mettre en relation plusieurs éléments pour faire ressortir de nouvelles informations pertinentes.
• Vérifier la pertinence technique et scientifique des expertises et des conclusions des experts.
• Effectuer une revue de la littérature afin d'analyser les limites des méthodes employées par les experts.
• Mettre en évidence des éléments qui n'ont pas été exploités pendant l'enquête.
• Proposer des demandes d'actes d'instruction complémentaires, notamment des avancées scientifiques.
• Proposer aux avocats des questions à poser aux experts lors du procès.
• Proposer des scénarios alternatifs plus probables compatibles avec les éléments du dossier.
• Trouver de nouveaux éléments qui n'ont pas été découverts par les enquêteurs.
• Rejouer la scène du crime pour vérifier la faisabilité du scenario criminel retenu par les enquêteurs.
• Témoigner aux assises pour apporter à la Cour un nouvel éclairage du dossier le cas échéant.
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